Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment AM-CONCEPT54 collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les visiteurs du site am-concept54.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Joanna Raffaeli – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AM-CONCEPT54
Adresse : 6 rue du Ruisseau, 54700 Jezainville
E-mail : am-concept54@outlook.fr
Téléphone : 06 29 11 51 26

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • la commune de votre projet ;
  • la nature et la description de votre projet ;
  • les documents et fichiers que vous choisissez de transmettre ;
  • toute autre information communiquée volontairement dans votre message.

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être enregistrées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé et les journaux techniques.

3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements ;
  • étudier votre projet et préparer un devis ;
  • échanger avec vous au sujet de votre demande ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et administratives applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés, selon la situation, sur les mesures précontractuelles réalisées à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime d’AM-CONCEPT54 à répondre aux demandes reçues et à sécuriser son site.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à AM-CONCEPT54 et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, de l’hébergement, du formulaire et de la messagerie électronique.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données relatives à une demande de contact ou de devis peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée.

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les documents nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la comptabilité sont conservés pendant les durées imposées par la législation, notamment dix ans pour les documents comptables.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’affichage de certaines fonctionnalités. Les cookies non indispensables, notamment ceux permettant une mesure d’audience ou provenant de services tiers, ne doivent être déposés qu’après votre consentement lorsqu’ils sont activés.

Vous pouvez modifier vos préférences depuis le bandeau de gestion des cookies lorsqu’il est présent, ainsi que depuis les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité des données

AM-CONCEPT54 met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer vos droits, contactez : am-concept54@outlook.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de sa dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Vous pouvez également consulter les mentions légales du site.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.